L’exploitant (ci-après dénommé « l’Exploitant ») de l’application de formation vocale « Voish » (ci-après dénommée « l’Application ») reconnaît l’importance de la protection des données personnelles des personnes ayant effectué une inscription en tant qu’utilisateur (ci-après dénommés « utilisateurs ») et s’engage à respecter la loi relative à la protection des données personnelles (ci-après dénommée « loi sur la protection des données personnelles »). Conformément à la politique de confidentialité ci-dessous (ci-après dénommée « la présente politique de confidentialité »), l’opérateur s’efforce d’assurer un traitement et une protection appropriés de ces données.
1 Dans la présente politique de confidentialité, les termes « données à caractère personnel » et « données personnelles détenues » s’entendent conformément à la définition de la loi sur la protection des données à caractère personnel ; pour toute autre définition, il convient de se référer aux conditions d’utilisation de Voish (ci-après dénommées « conditions d’utilisation »).
2 L’exploitant collecte les données personnelles suivantes dans cette application et les utilise aux fins indiquées.
(1) Collecte auprès de l’utilisateur
① Données collectées :
1) Informations enregistrées par l’utilisateur dans cette application : nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe, sexe (facultatif), date de naissance (facultative), etc.
2) Sons ou vidéos d’ouverture et de fermeture de la bouche reçus de l’utilisateur par cette application (ci-après « données utilisateur »)
② Finalités :
· Vérifier ou gérer les informations des utilisateurs de cette application
· Fournir les fonctions et services de cette application
· Améliorer la précision de la fonction d’évaluation vocale
· Encaisser les frais d’abonnement des utilisateurs payants
· Envoyer des messages directs publicitaires, annonces et informations de l’exploitant
· Accomplir les actions de l’exploitant prévues par les conditions d’utilisation
· Envoyer des communications administratives concernant l’exploitation de cette application
· Répondre aux actes contraires aux conditions d’utilisation
· Contribuer à l’amélioration de l’application et au développement de nouveaux services
· Effectuer des analyses marketing pour le déploiement de cette application ou d’autres services
· Poursuivre toute autre finalité accessoire aux finalités ci-dessus
(2) Collecte par le formulaire de contact de l’application
① Données collectées : nom, adresse e-mail, texte de la demande
② Finalité : répondre aux demandes, etc.
3 L’exploitant collecte automatiquement les informations suivantes et les utilise aux fins indiquées.
① Informations collectées : utilisation de cette application (scores, données de formants, noms des leçons effectuées, etc.)
② Finalité : améliorer cette application
4 En ce qui concerne le traitement des numéros de carte de crédit, celui-ci s’effectue en principe via le système de l’opérateur de la boutique d’applications qui propose cette application ; par conséquent, l’exploitant n’intervient pas directement dans la collecte, l’utilisation ou la communication de ces informations et ne conserve pas ces données.
5 L’exploitant ne conserve aucune donnée utilisateur sur les serveurs de cette application. Toutefois, l’exploitant est autorisé à utiliser les données agrégées issues de la fonction d’analyse vocale de cette application (qui ne contiennent aucune information permettant d’identifier l’utilisateur) à des fins de gestion, d’analyse et de compilation, et à les publier sous forme de données statistiques.
6 Sauf dans les cas autorisés par la loi sur la protection des données personnelles ou d’autres textes, l’exploitant ne traite pas les données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire aux finalités prévues et ne les fournit pas à des tiers sans le consentement de l’utilisateur. Les cas suivants font exception. Si la personne concernée demande à connaître les finalités d’utilisation, celles-ci lui sont notifiées selon la procédure du paragraphe 8.
(1) Lorsque la loi le prévoit
(2) Lorsque cela est nécessaire pour protéger la vie, l’intégrité physique ou les biens d’une personne et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de l’utilisateur
(3) Lorsque cela est particulièrement nécessaire pour améliorer la santé publique ou favoriser le développement sain des enfants et qu’il est difficile d’obtenir le consentement de l’utilisateur
(4) Lorsqu’il est nécessaire de coopérer avec un organisme national, une collectivité locale ou leur mandataire dans l’exécution de missions légales et que l’obtention du consentement risque d’entraver ces missions
7 L’exploitant collecte les données à caractère personnel de manière appropriée et ne les obtient pas par des moyens trompeurs ou illicites. De plus, l’exploitant n’utilise pas les données à caractère personnel par des moyens susceptibles d’encourager ou d’inciter à des actes illégaux ou abusifs.
8 L’exploitant prend les mesures de sécurité nécessaires et appropriées pour la gestion des données à caractère personnel qu’il détient, notamment afin de prévenir toute fuite, perte ou détérioration. Il exerce également une supervision nécessaire et appropriée sur les personnes chargées du traitement des données à caractère personnel. Les mesures de sécurité relatives aux données à caractère personnel sont les suivantes.
(1) Afin de garantir un traitement approprié des données à caractère personnel détenues, nous avons élaboré la présente politique de confidentialité, qui porte notamment sur le respect des lois et règlements applicables ainsi que sur les points de contact pour le traitement des questions et des réclamations.
(2) À chaque étape de la collecte, de l’utilisation, de la conservation, de la communication, de la suppression ou de la destruction des données à caractère personnel détenues, nous définissons les méthodes de traitement et les personnes chargées de ce traitement, et nous procédons conformément aux procédures établies par l’exploitant.
(3) Dans le cadre des mesures de sécurité organisationnelles, nous mettons en œuvre les dispositions suivantes.
① En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel détenues, le représentant en assume personnellement la responsabilité ; il clarifie les activités et le champ d’application du traitement des données à caractère personnel, et veille à détecter à tout moment tout fait ou signe de violation de la loi sur la protection des données à caractère personnel ou des règles établies par l’exploitant.
② Nous effectuons des contrôles réguliers sur la manière dont sont traitées les données à caractère personnel détenues et, sans nous fier aveuglément à notre propre gestion de ces données, nous procédons à des vérifications avec un regard objectif.
(4) En matière de mesures de sécurité liées au personnel, nous mettons en œuvre les mesures suivantes.
① En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel détenues, nous nous efforçons de renforcer la sensibilisation et d’améliorer les connaissances.
② Nous nous engageons à préserver la confidentialité des données à caractère personnel détenues.
(5) En matière de mesures de sécurité physiques, nous mettons en œuvre les mesures suivantes.
① Nous limitons les zones d’accès au traitement des données à caractère personnel détenues et restreignons l’entrée et la sortie de tiers ainsi que le transport de ces données hors des locaux.
② Nous prenons des mesures pour prévenir le vol ou la perte des équipements utilisés pour le traitement des données à caractère personnel que nous détenons, et nous mettons également en œuvre des mesures afin que ces données ne puissent pas être facilement identifiées lorsqu’elles sont transportées.
(6) En matière de mesures de sécurité techniques, nous mettons en œuvre les mesures suivantes.
① Nous protégeons les données à caractère personnel que nous détenons à l’aide de mots de passe et de contrôles d’accès, entre autres.
② Nous avons mis en place un dispositif visant à empêcher tout accès non autorisé aux données à caractère personnel détenues, notamment grâce à des solutions antivirus et au chiffrement des communications.
(7) L’exploitant ne stocke ni ne fait traiter intentionnellement les données à caractère personnel détenues à l’étranger.
9 L’exploitant ne communiquera pas de données à caractère personnel à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans les cas où la divulgation est autorisée en vertu de la loi sur la protection des données à caractère personnel ou d’autres dispositions légales. Toutefois, les cas énumérés ci-après ne sont pas considérés comme des cas de communication à des tiers au sens de ce qui précède.
(1) Lorsque l’exploitant communique des données à caractère personnel dans le cadre de la sous-traitance totale ou partielle du traitement de ces données, dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité de l’utilisation
(2) Lorsque des données à caractère personnel sont communiquées à la suite d’une succession d’activité résultant d’une fusion ou d’autres motifs
(3) En cas d’utilisation conjointe conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel
10 Lorsque l’exploitant reçoit d’un utilisateur une demande de divulgation de données personnelles détenues ou de registres de transmission à des tiers, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données personnelles, il procède à cette divulgation sans délai après avoir vérifié que la demande émane bien de l’utilisateur lui-même (si les données personnelles détenues ou les registres de transmission à des tiers en question n’existent pas, il en informe l’utilisateur). Toutefois, cette disposition ne s’applique pas dans les cas où l’exploitant n’est pas tenu de procéder à la divulgation en vertu de la loi sur la protection des données personnelles ou d’autres dispositions légales.
11 Lorsque l’exploitant reçoit d’un utilisateur une demande de rectification, d’ajout ou de suppression (ci-après dénommés « rectification, etc. ») du contenu des données à caractère personnel détenues, conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données à caractère personnel, il vérifie qu’il s’agit bien d’une demande émanant de l’utilisateur lui-même, puis, dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’objectif d’utilisation, procède sans délai aux vérifications nécessaires et, sur la base des résultats de celles-ci, procède à la rectification, etc. des données à caractère personnel détenues en question et en informera l’utilisateur (si la décision est prise de ne pas procéder à la rectification, etc., l’utilisateur en sera informé). Toutefois, cette disposition ne s’applique pas dans les cas où l’opérateur n’est pas tenu de procéder à la rectification, etc. en vertu de la loi sur la protection des données personnelles ou d’autres dispositions légales.
12 Lorsque l’utilisateur demande, conformément à la loi sur la protection des données personnelles, l’arrêt de l’utilisation ou de la communication, ou l’effacement des données personnelles détenues (ci-après « arrêt de l’utilisation, etc. »), et que la demande s’avère fondée, l’exploitant vérifie qu’elle émane de l’utilisateur lui-même, y donne suite sans délai et en informe celui-ci. Cette disposition ne s’applique toutefois pas si la loi sur la protection des données personnelles ou d’autres textes n’imposent pas à l’exploitant cette obligation.
13 Pour toute question concernant le contenu de la présente politique de confidentialité ou en cas de doute, veuillez contacter l’exploitant via le formulaire de contact de cette application.
14 L’exploitant s’engage à réexaminer régulièrement ses pratiques en matière de traitement des données à caractère personnel et à s’efforcer de les améliorer en permanence ; il peut, si nécessaire, réviser la présente politique de confidentialité. Les modalités de révision sont conformes aux conditions générales d’utilisation.
＜Informations figurant dans la politique de confidentialité de l’application＞
· Nom du fournisseur de l’application qui collecte les informations : veuillez nous contacter conformément à l’article 13.
· Informations collectées, méthodes de collecte et finalités d’utilisation : précisées aux articles 2 et 3.
· Méthode de notification et de publication, modalités de participation de l’utilisateur : présentation et recueil du consentement lors de l’inscription.
· Transmission externe, communication à des tiers et modules de collecte d’informations : aucun.
· Point de contact : indiqué à l’article 13.
· Procédure de modification de la présente politique de confidentialité : indiquée à l’article 14.